CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 10 juillet 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
NATURARUM
SARL immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 443 479 986
SIRET : 443 479 986 00014
Siège social : 27 avenue des Béthunes, 95310 Saint-Ouen-l’Aumône, France
Email : naturarum95@gmail.com
Téléphone : 01 30 37 63 49
Et toute société ou professionnel passant commande de matières premières naturelles auprès de NATURARUM.
1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues entre NATURARUM et un client professionnel (revendeurs, fabricants, restaurateurs, parfumeurs, etc.), qu’il soit établi en France ou à l’étranger.
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions, sauf conditions particulières acceptées par écrit.
2. Produits
Les produits vendus sont des matières premières aromatiques naturelles (huiles essentielles, vanille, épices…) issues de producteurs partenaires à Madagascar et aux Comores.
Les produits sont proposés exclusivement sur demande de devis et ne font pas l’objet d’un achat direct en ligne.
Les informations techniques (fiches produits, certifications, conditionnements disponibles) sont communiquées sur demande.
3. Commandes
Toute commande fait l’objet :
d’un devis personnalisé
d’une validation écrite par le client
d’un éventuel acompte (selon le volume)
NATURARUM se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou d’indisponibilité des produits.
4. Prix
Les prix sont indiqués hors taxes (HT) et exprimés en euros (€).
Ils sont valables pendant la durée indiquée sur le devis.
Les frais de transport, de douane ou d’assurance sont ajoutés selon l’incoterm et la destination.
5. Modalités de paiement
Sauf conditions particulières, les paiements s’effectuent :
par virement bancaire
selon les échéances convenues sur le devis (ex. 50 % à la commande, 50 % à l’expédition)
Tout retard de paiement entraînera, sans mise en demeure préalable :
des pénalités de retard au taux légal en vigueur
une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement
6. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
Les risques liés au transport sont à la charge du client dès la remise au transporteur.
7. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception de la marchandise.
Passé ce délai, les produits seront réputés conformes.
En cas de défaut prouvé, la responsabilité de NATURARUM est limitée au remplacement ou remboursement du produit non conforme, à l’exclusion de tout autre dommage.
8. Responsabilité
NATURARUM ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits par le client ou ses clients finaux.
Il appartient à chaque professionnel d’effectuer ses propres tests, contrôles qualité et démarches réglementaires en fonction de l’usage final.
9. Force majeure
NATURARUM ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution lié à un cas de force majeure (grève, blocage logistique, catastrophe naturelle, rupture d’approvisionnement, etc.).
10. Propriété intellectuelle
Les marques, textes, images, documents techniques ou commerciaux fournis par NATURARUM ne peuvent être copiés, reproduits ou exploités sans autorisation écrite.
11. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Pontoise, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.